Maison d’eau

Reconversion et valorisation de châteaux d’eau

Mentions légales

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site internet www.maisondeau.fr.

1. Éditeur du site

Le site www.maisondeau.fr est édité par ÉA Maison d’eau, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 euros.

  • Siège social : 26 rue Victor Mercier, 93100 Montreuil, France.
  • Immatriculation : 107 122 632 RCS Bobigny.
  • SIREN : 107 122 632.
  • Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
  • Courriel : contact@maisondeau.fr.
  • Téléphone : 06 64 78 19 85, numéro non surtaxé.

Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, dans le cadre de la franchise en base actuellement appliquée.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Eudes Ajot, président de la société ÉA Maison d’eau.

Pour signaler une erreur, un contenu litigieux ou un problème d’accès au site, vous pouvez écrire à contact@maisondeau.fr, en précisant l’adresse de la page concernée et la nature du signalement.

3. Activité immobilière réglementée

ÉA Maison d’eau exerce une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, en France, au titre de la carte professionnelle suivante :

  • Numéro : CPI 9301 2026 000 000 032.
  • Titulaire : ÉA Maison d’eau.
  • Autorité de délivrance : CCI Paris Île-de-France, 11 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris, France.
  • Date de délivrance : 2 octobre 2026.
  • Date de fin de validité : 1er octobre 2029.

Cette activité relève notamment de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972, dans leurs versions en vigueur.

Les recherches, ventes et autres interventions d’entremise concernées sont réalisées dans le cadre d’un mandat écrit préalable.

Non-détention de fonds

Pour son activité de transaction immobilière, ÉA Maison d’eau exerce sous le régime de la non-détention de fonds, avec absence de garantie financière. Elle ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs autres que ceux correspondant à sa rémunération légalement exigible.

Les dépôts de garantie, séquestres, acomptes sur le prix de vente et prix de cession ne doivent pas être versés à ÉA Maison d’eau.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Pour l’activité de transaction immobilière, l’assureur est MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, France.

Couverture géographique : France.

4. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

5. Objet du site, prestations et honoraires

Le site présente les activités, prestations et services proposés par ÉA Maison d’eau.

Maison d’eau accompagne les particuliers, collectivités, propriétaires, gestionnaires et porteurs de projets dans la recherche, la vente, la reconversion et la valorisation de châteaux d’eau et d’ouvrages patrimoniaux, techniques ou industriels.

Les missions de transaction immobilière sont distinguées des prestations autonomes de conseil, d’étude et d’accompagnement. Leur contenu et leur rémunération sont précisés, selon le cas, dans le mandat, le devis, la lettre de mission ou le contrat accepté.

Les informations relatives aux prestations et aux honoraires sont accessibles sur la page Missions et honoraires. Les conditions contractuelles générales figurent dans les Conditions générales de vente.

La consultation du site ou l’envoi d’une demande de contact ne constitue pas, à lui seul, une commande payante ni un mandat immobilier.

6. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à contact@maisondeau.fr ou à ÉA Maison d’eau, 26 rue Victor Mercier, 93100 Montreuil, France.

Après une réclamation écrite préalable auprès d’ÉA Maison d’eau n’ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dont relève la société, dans les conditions prévues par les articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation :

CM2C

La médiation est facultative pour le consommateur. Elle ne le prive pas du droit de saisir les juridictions compétentes. Les précisions complémentaires figurent dans les CGV.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, plans, vidéos, graphismes, logos, éléments de mise en page, bases de données et autres contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à ÉA Maison d’eau ou à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation, licence applicable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation nécessite l’accord préalable du titulaire des droits. Les droits des auteurs et des tiers restent réservés.

Pour toute demande d’utilisation d’un contenu, contactez contact@maisondeau.fr, en identifiant le contenu et l’usage envisagé.

8. Informations, responsabilité et liens externes

ÉA Maison d’eau veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées. Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent toutefois subsister. Vous pouvez les signaler à contact@maisondeau.fr afin qu’elles soient examinées et, lorsque nécessaire, corrigées.

Les présentations générales, esquisses, scénarios et estimations ne remplacent pas les études techniques, diagnostics, autorisations administratives ou conseils spécialisés nécessaires à un projet.

La disponibilité et les caractéristiques d’un bien, les possibilités de transformation, les contraintes urbanistiques ou patrimoniales et les conditions d’un financement doivent être vérifiées dans le cadre du dossier concerné. Ces précisions n’écartent pas les obligations professionnelles d’information et de conseil d’ÉA Maison d’eau.

L’accès au site peut être interrompu notamment pour maintenance ou en raison d’un incident technique.

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. Ces services disposent de leurs propres contenus, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. ÉA Maison d’eau ne maîtrise pas leurs modifications ultérieures.

ÉA Maison d’eau demeure responsable de ses propres manquements dans les conditions prévues par la loi. Les présentes mentions ne limitent pas les droits impératifs des utilisateurs ou des clients.

9. Données personnelles et cookies

Les informations concernant les données personnelles traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Les informations sur les cookies et autres traceurs figurent dans la Politique de cookies.

Vous pouvez consulter et modifier vos choix au moyen du centre « Préférences de consentement » accessible sur le site.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@maisondeau.fr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de différend, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.