Maison d’eau

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.maisondeau.fr sur la manière dont ÉA Maison d’eau collecte, utilise et protège leurs données personnelles.

ÉA Maison d’eau accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ÉA Maison d’eau
SASU au capital de 3 000 euros
Siège social : 26 rue Victor Mercier, 93100 Montreuil, France
Email : contact@maisondeau.fr

Données personnelles collectées

ÉA Maison d’eau peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• commune, département ou localisation du projet ;
• type de projet ;
• informations transmises dans le formulaire de contact ;
• documents éventuellement transmis par le client ;
• informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’un contrat ou d’une facture ;
• données de navigation et cookies, selon les choix exprimés par l’utilisateur.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• échanger avec les utilisateurs au sujet de leur projet ;
• établir des devis, propositions commerciales, contrats et factures ;
• exécuter les prestations commandées ;
• assurer le suivi administratif, commercial et comptable ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• gérer les cookies et préférences de consentement ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

Base légale des traitements

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur demande un devis ou une proposition ;
• l’exécution d’un contrat lorsque l’utilisateur devient client ;
• l’intérêt légitime d’ÉA Maison d’eau à répondre aux demandes et assurer le suivi de son activité ;
• le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
• le consentement de l’utilisateur pour les cookies non strictement nécessaires.

Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, les informations transmises sont utilisées uniquement pour répondre à sa demande et, le cas échéant, établir une proposition adaptée.

Les données collectées via le formulaire ne sont pas vendues à des tiers.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à ÉA Maison d’eau.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques, administratifs ou comptables intervenant pour le compte d’ÉA Maison d’eau, notamment :

• hébergeur du site ;
• prestataire de maintenance du site ;
• outil de gestion des cookies ;
• prestataire email ;
• expert-comptable ;
• conseil juridique ou administratif, si nécessaire.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leur mission.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement. La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et qu’une durée de conservation doit être déterminée par le responsable du traitement.  

À titre indicatif :

• demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
• devis et échanges commerciaux : 3 ans à compter du dernier contact ;
• données relatives aux clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales ;
• factures et pièces comptables : 10 ans ;
• cookies : selon la durée indiquée dans la politique de cookies et les paramètres du navigateur.

Sécurité

ÉA Maison d’eau met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Transfert hors Union européenne

ÉA Maison d’eau ne procède pas volontairement à des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne.

Si certains prestataires techniques utilisés par le site impliquent un transfert de données hors Union européenne, ÉA Maison d’eau veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter ÉA Maison d’eau à l’adresse suivante :

contact@maisondeau.fr

La demande devra préciser l’objet de la demande et être accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif d’identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par le site, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies.