Politique de confidentialité de Maison d’eau

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.maisondeau.fr sur la manière dont ÉA Maison d’eau collecte, utilise et protège leurs données personnelles.

ÉA Maison d’eau accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, et de la loi Informatique et Libertés.

ÉA Maison d’eau
Cette politique explique comment ÉA Maison d’eau utilise les données personnelles dans ses échanges, ses prestations et sur www.maisondeau.fr. Elle concerne les visiteurs, abonnés aux alertes, prospects, clients, propriétaires, candidats acquéreurs et interlocuteurs des organismes ou professionnels participant aux projets.

Elle couvre les missions TROUVER, VENDRE, IMAGINER, STRUCTURER, VALORISER et FINANCER. Les conditions de la prestation figurent dans le devis ou le mandat et les CGV ; la présente politique décrit le traitement des données des personnes physiques concernées.

1. Qui est responsable des traitements ?

Le responsable est ÉA Maison d’eau, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 107 122 632, RCS Bobigny, dont le siège est situé au 26 rue Victor Mercier, 93100 Montreuil, France.

Pour toute question ou demande concernant vos données :

Courriel : contact@maisondeau.fr.
Téléphone : 06 64 78 19 85, numéro non surtaxé.
Courrier : ÉA Maison d’eau, protection des données, 26 rue Victor Mercier, 93100 Montreuil.

2. Quelles données sont concernées ?

Les données traitées dépendent de votre demande et de la mission. Elles sont limitées à ce qui est utile :

Identité et coordonnées : nom, prénom, courriel, téléphone lorsqu’il est communiqué, adresse, organisme, fonction et qualité de représentant.
Demande et projet : localisation ou territoire recherché, mission souhaitée, usages envisagés, contraintes, calendrier, budgets d’acquisition et de travaux, échanges et documents utiles.
Bien et transaction : propriété et pouvoirs, parcelles, accès, occupations et servitudes, photographies, documents du bien, comptes rendus de visite, candidatures, offres, négociations, mandat et actes transmis pour le suivi de l’opération. Un document relatif au bien peut contenir des données de propriétaires, occupants ou représentants.
Éléments financiers nécessaires : capacité de financement et justificatifs adaptés au stade du dossier, plan de financement, informations de facturation et de paiement. Une première demande de contact ne justifie pas à elle seule un dossier financier complet.
Vérifications réglementaires immobilières : identité, pouvoirs, bénéficiaires effectifs, objet de l’opération et informations requises par les obligations de vigilance, dans la mesure applicable.
Abonnement et choix : courriel, préférences d’alerte éventuellement renseignées, inscription, confirmation éventuelle, désinscription et éléments nécessaires pour prouver les choix.
Données techniques : adresse IP dans les journaux techniques, dates de connexion, informations sur le navigateur et l’appareil, pages et événements de navigation, identifiants de traceurs et choix de consentement, selon les services utilisés et les autorisations requises.

Le formulaire de contact comporte des champs obligatoires identifiés par un astérisque. Les autres informations sont facultatives. Sans les éléments nécessaires pour comprendre et traiter une demande, nous pouvons vous demander des précisions ou ne pas être en mesure d’y donner suite.

Les justificatifs réglementaires sont demandés au stade où ils sont nécessaires. Leur absence peut empêcher la poursuite d’une opération soumise à ces vérifications. Merci de ne pas transmettre de données sensibles ou de documents concernant d’autres personnes sans nécessité pour le projet ; les éléments inutiles peuvent être masqués avant envoi.

3. D’où proviennent les informations ?

Les données proviennent d’abord de vous : formulaire, inscription aux alertes, courriel, téléphone, rendez-vous, documents ou échanges contractuels.

Pour une recherche, une vente ou un projet, certaines informations peuvent aussi être reçues du client, d’un propriétaire, d’une collectivité ou d’un gestionnaire, d’un notaire ou d’un intervenant, ou provenir d’annonces et de sources publiques accessibles et légalement réutilisables. Cela peut concerner une personne qui n’est pas cliente de Maison d’eau.

Lors d’une collecte indirecte, nous indiquons les catégories d’informations concernées et leur source, notamment dans le premier échange ou une information dédiée. Cette information intervient dans un délai raisonnable ne dépassant pas un mois, et au plus tard lors du premier contact ou de la première transmission si l’un de ces événements intervient avant, sous réserve des exceptions légales. Une donnée publique ne peut pas être réutilisée sans limite ni sans respecter les règles du moyen de contact choisi.

4. Pourquoi utilisons-nous ces données et sur quelles bases ?

Répondre à une demande et préparer une offre. Les données nécessaires au devis, à l’étude du besoin ou à la préparation d’un mandat reposent sur les mesures précontractuelles demandées par la personne qui envisage de contracter. Une demande générale d’information et son suivi peuvent relever de notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations, dans une mesure proportionnée.

Réaliser une mission. Pour la personne physique partie au contrat, les données nécessaires à la recherche ou à la vente sous mandat, à l’étude, à la programmation, à la consultation artistique ou à l’accompagnement au financement reposent sur l’exécution de ce contrat. Cela comprend les échanges et transmissions indispensables à la mission, dans son périmètre.

Gérer les relations avec les organismes et intervenants. Les coordonnées et échanges professionnels des représentants, élus, salariés, artistes, architectes et autres interlocuteurs reposent sur notre intérêt légitime à organiser les relations et le projet. Le contrat conclu avec une société ou une collectivité ne fait pas de chacun de ses représentants une partie personnelle à ce contrat.

Identifier un propriétaire ou une possibilité de cession. Un contact pertinent pour une recherche peut relever de notre intérêt légitime ou de celui du client à identifier un ouvrage et son interlocuteur, après appréciation de la nécessité du traitement et des attentes de la personne. Cette base ne dispense ni d’information, ni du droit d’opposition, ni des règles particulières de prospection.

Remplir les obligations légales. Les traitements nécessaires aux factures, à la comptabilité, aux obligations professionnelles immobilières, à la tenue des mandats et aux vérifications de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme reposent sur les obligations légales applicables. Ils ne reposent pas sur un consentement qui permettrait de les supprimer à tout moment.

Gérer les réclamations et défendre un droit. Les pièces strictement nécessaires sont utilisées sur le fondement de notre intérêt légitime à traiter une contestation, établir une preuve ou défendre nos droits, et des obligations légales qui s’appliquent le cas échéant.

Envoyer des alertes et communications facultatives. L’inscription volontaire aux alertes de nouvelles annonces et aux communications promotionnelles de Maison d’eau repose sur un consentement spécifique, démontrable et révocable. Les messages nécessaires à une mission déjà commandée relèvent de son exécution et restent distincts de cet abonnement.

Faire fonctionner et sécuriser le site. Les traitements strictement nécessaires à son fonctionnement, à la gestion des choix et à la prévention des abus relèvent de notre intérêt légitime à fournir un service fiable et, pour les preuves requises, des obligations applicables. L’exemption de consentement d’un traceur dépend de sa nécessité réelle, et non de son seul classement dans une catégorie.

Mesurer l’audience. L’utilisation de Google Analytics pour analyser la fréquentation et les interactions repose sur votre consentement préalable aux traceurs et traitements concernés. Vous pouvez refuser ou retirer ce choix sans renoncer à présenter votre projet.

La lecture de cette politique ou l’envoi d’une demande ne constitue pas une autorisation générale de vous adresser des publicités ou de transmettre vos données à des partenaires pour leur propre prospection.

5. Qui reçoit les informations ?

L’accès est limité aux personnes habilitées au sein d’ÉA Maison d’eau et aux destinataires qui en ont besoin pour une finalité déterminée.

Pour une transaction, les informations utiles peuvent être transmises au propriétaire ou au candidat acquéreur concerné, à leurs représentants, au notaire et aux professionnels nécessaires. Le dossier complet, les justificatifs d’identité et les limites confidentielles de négociation ne sont pas communiqués indistinctement à toutes les personnes intéressées.

Pour une étude ou un projet, les informations nécessaires peuvent être partagées avec les interlocuteurs désignés du client, la collectivité ou le gestionnaire, les architectes, bureaux d’études, géomètres, artistes, entreprises, services administratifs et financeurs concernés, selon la mission et les démarches convenues.

Pour le fonctionnement de l’activité, des prestataires d’hébergement, de messagerie, de stockage, d’envoi d’emails, de maintenance, de gestion du consentement, de mesure d’audience, ainsi que les professionnels comptables, juridiques et assureurs concernés, peuvent recevoir les données nécessaires à leur intervention. Les principaux outils identifiés figurent à l’article 7.

Les autorités et organismes habilités peuvent recevoir les informations que la loi permet ou impose de leur communiquer, notamment dans le cadre des obligations de vigilance immobilière.

Les sous-traitants agissant pour notre compte interviennent selon nos instructions et un cadre contractuel adapté. D’autres destinataires, notamment les notaires, administrations ou financeurs, peuvent agir comme responsables de leurs propres traitements, avec leur propre information de confidentialité.

Nous ne vendons pas les données personnelles ni les listes d’abonnés. Une éventuelle communication à un partenaire pour sa propre prospection ne résulte pas de la mission et nécessite les conditions et informations légalement requises.

6. Alertes email, newsletter et désinscription

Inscription et utilisation de votre adresse email

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou à nos alertes email, Maison d’eau utilise votre adresse email pour vous transmettre les communications auxquelles vous avez souscrit : actualités, nouveaux biens, opportunités et informations relatives à ses services.

L’inscription est facultative. Lorsqu’un consentement est nécessaire, il est recueilli au moment de votre inscription. Le simple fait de nous contacter ou de demander une prestation ne vous inscrit pas automatiquement à notre newsletter.

La gestion des abonnements et l’envoi de ces communications sont assurés par MailPoet.

Suivi des ouvertures et des clics

En application de la recommandation de la CNIL publiée le 14 avril 2026 relative aux pixels de suivi dans les courriels électroniques, nous vous informons que nos newsletters peuvent contenir des dispositifs permettant de mesurer leur ouverture et leur consultation. Vous pouvez vous opposer à ce suivi à tout moment, sans vous désabonner de notre newsletter.

Ces dispositifs peuvent notamment permettre de déterminer si un courriel a été ouvert et si certains liens ont été consultés, afin de mesurer l’intérêt porté à nos communications et d’en améliorer le contenu. Lorsque votre consentement est requis, ce suivi n’est activé qu’après votre accord préalable.

Opposition au suivi

Vous pouvez refuser ce suivi ou retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@maisondeau.fr, avec pour objet « Opposition au suivi des newsletters », en précisant l’adresse email concernée.

Cette demande concerne le suivi de vos prochaines interactions. Elle ne vaut pas désinscription : vous continuez à recevoir les newsletters et alertes auxquelles vous êtes abonné. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant sur cette base.

Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire gratuitement et à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque communication ou en écrivant à contact@maisondeau.fr.

La désinscription met fin aux communications commerciales concernées. Elle n’empêche pas l’envoi des messages nécessaires au traitement de vos demandes, au suivi de votre dossier, à l’exécution d’un contrat ou au respect de nos obligations légales.

7. Quels outils techniques utilisons-nous ?

OVH : hébergement du site annoncé dans les mentions légales. Les services complémentaires de messagerie, de sauvegarde ou de stockage doivent être identifiés selon les contrats effectivement utilisés.
WordPress et WPForms : publication du site et formulaire de projet. Les données saisies servent à traiter la demande ; les noms de ces logiciels ne déterminent pas à eux seuls le pays de stockage ou tous les destinataires.
MailPoet : gestion des abonnements et des emails. Le stockage dans WordPress et le recours éventuel à un service d’envoi distinct doivent être distingués.
Google Analytics : mesure d’audience. Des données de navigation et identifiants techniques peuvent être traités par Google après le choix requis. Les conditions françaises du service désignent Google Ireland Limited.
CookieYes : centre de préférences et gestion des choix de cookies observés sur le site. Les données utiles à l’enregistrement et à la preuve de ces choix dépendent du service et de sa configuration.
Complianz : outil également présent dans la configuration observée et dans la page de cookies. Son rôle résiduel ou actif doit être clarifié afin que les choix et l’information restent cohérents.

Ces outils n’ont pas tous accès aux mêmes données. Google Analytics n’a pas vocation à recevoir les textes du formulaire, les adresses email, les documents clients ou les justificatifs d’identité. Les réglages et les contenus transmis doivent empêcher l’envoi de ces informations dans les événements ou les adresses de pages mesurées.

Les informations sur les traceurs et leurs durées figurent dans le centre de préférences et la politique de cookies, qui doivent rester cohérents avec les outils actifs.

8. Où les données sont-elles traitées ?

L’utilisation d’un prestataire européen ne garantit pas, à elle seule, que tous les hébergements, sauvegardes, accès de support et sous-traitants se situent dans l’Espace économique européen, ou EEE.

Google Analytics peut impliquer des traitements et transferts hors EEE, notamment aux États-Unis. Pour les transferts entrant dans son champ, Google LLC déclare une certification au cadre de protection des données UE-États-Unis, ou Data Privacy Framework. Google prévoit également des clauses contractuelles types pour les transferts qui le nécessitent. Les mécanismes applicables sont décrits dans les cadres de transfert de Google. Ils ne remplacent pas le consentement aux traceurs.

MailPoet peut fonctionner avec différents modes d’envoi. L’usage de l’extension ne permet pas de conclure que les données sont uniquement hébergées chez OVH. Le recours au service d’envoi MailPoet peut impliquer des destinataires et infrastructures situés aux États-Unis. Le mode effectivement utilisé doit être renseigné ci-dessous.

Les autres transferts, lorsqu’ils existent, doivent être identifiés et encadrés par une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires selon le transfert. Vous pouvez demander des précisions et une copie des garanties applicables, sous réserve des informations protégées, à contact@maisondeau.fr.

Prestataires techniques et transferts de données

Maison d’eau fait appel aux prestataires suivants pour le fonctionnement de son site et de ses communications :

OVHcloud assure l’hébergement du site avec une offre Starter située à Gravelines, en France. Selon la documentation du prestataire, les sauvegardes des fichiers de cet hébergement sont également stockées à Roubaix, en France. La messagerie professionnelle contact@maisondeau.fr utilise le service OVH MX Plan, dont OVHcloud annonce l’hébergement en France.
MailPoet, appartenant au groupe Automattic, assure l’envoi des newsletters, des alertes email et des messages automatiques de WordPress. Les données nécessaires à ces envois, notamment l’adresse email, le contenu des messages et les données techniques de distribution, peuvent être traitées par ses prestataires. Sa documentation mentionne notamment WordPress.com aux États-Unis pour l’acheminement, Amazon S3 aux États-Unis pour les sauvegardes et Linode en Allemagne pour l’hébergement du compte MailPoet.
CookieYes assure la gestion de la bannière de cookies et des choix de consentement. Le site est connecté à son service cloud. Selon les fonctionnalités utilisées, ses prestataires techniques peuvent intervenir dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Google Analytics permet de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site. Ce service peut entraîner des traitements de données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données hors de l’Espace économique européen, les prestataires précités déclarent recourir, selon le destinataire et le traitement concerné, à une décision d’adéquation de la Commission européenne, au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») pour les organismes et traitements couverts, ou aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La localisation de l’hébergement principal ne signifie pas nécessairement que l’ensemble des opérations de maintenance, d’assistance et de traitement reste dans ce même pays. Pour obtenir des précisions sur les destinataires et les garanties applicables à vos données, vous pouvez écrire à contact@maisondeau.fr.

9. Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données utilisées au quotidien sont distinguées des archives à accès restreint conservées pour une obligation ou une preuve. Une durée plus longue applicable à une pièce précise ne justifie pas de conserver tout le dossier ou de poursuivre la prospection.

Catégorie	Durée ou critère retenu
Demande ponctuelle sans suite, hors prospection	Jusqu’au traitement de la demande, puis au maximum 12 mois après sa clôture, sauf nécessité de preuve identifiée.
Prospect suivi à des fins de prospection	Au maximum 3 ans après la collecte ou le dernier contact venant du prospect. Un nouvel envoi de Maison d’eau ne prolonge pas ce délai à lui seul.
Ancien client utilisé pour la prospection autorisée	Pendant la relation commerciale, puis au maximum 3 ans après sa fin, sauf opposition antérieure.
Abonnement aux alertes ou newsletter	Jusqu’au retrait de l’inscription, avec revue de l’inactivité. Sans nouveau contact venant de l’abonné, suppression au plus tard après 3 ans, sauf renouvellement exprès obtenu avant cette échéance. Une simple relance ou le silence ne renouvelle pas l’accord.
Dossier d’étude, de projet ou de transaction	Pendant la mission et son suivi nécessaire. Après clôture, seules les pièces utiles à la preuve sont archivées, en principe pendant 5 ans, sauf délai légal ou prescription particulier.
Factures et justificatifs comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Mandats et registre professionnel	Conservation professionnelle obligatoire de 10 ans. Calendrier retenu ici : mandats pendant leur exécution puis 10 ans après leur fin ; registre pendant son utilisation puis 10 ans après la clôture du volume ou de la période concernée. Cette convention de gestion ne s’étend pas à toutes les pièces du dossier.
Vérifications de vigilance immobilière	5 ans après la cessation de la relation pour les documents de connaissance du client ; 5 ans après l’exécution de l’opération pour ses documents, sous réserve de règles légales plus contraignantes.
Écrit contractuel électronique avec un consommateur, d’au moins 120 euros	10 ans à compter de la conclusion en cas d’exécution immédiate ; en cas d’exécution différée, de la conclusion jusqu’à l’exécution, puis 10 ans après celle-ci.
Preuve d’un consentement à un abonnement	Pendant son utilisation, puis en archive restreinte pendant 3 ans après son retrait ou sa fin d’utilisation, selon le calendrier retenu, sauf nécessité particulière de preuve.
Opposition à la prospection	Informations minimales conservées au moins 3 ans à compter de l’opposition et tant que nécessaire pour éviter une nouvelle sollicitation, avec réexamen périodique. Ce délai n’éteint pas l’opposition ; la liste ne sert pas à prospecter.
Journaux techniques et de sécurité administrés par Maison d’eau	Calendrier retenu : au maximum 6 mois après leur enregistrement, puis suppression ou anonymisation. Une conservation ciblée peut être nécessaire en cas d’incident ou de procédure. Les journaux propres des prestataires suivent leur régime et les contrats applicables.
Données Google Analytics et traceurs	Durées distinctes selon les identifiants, événements et cookies ; voir le réglage à renseigner ci-dessous et les informations présentées lors du choix.

Réglage à renseigner avant publication : [DURÉE GA4 DES DONNÉES UTILISATEUR ET ÉVÉNEMENT, ET RÉINITIALISATION ÉVENTUELLE].

Les pièces liées à une aide ou à un contrat public peuvent relever d’une durée particulière imposée par le dispositif concerné. Un litige ou une obligation spécifique peut justifier de conserver les seules pièces nécessaires jusqu’à son terme et à l’expiration des délais applicables. Les données sont ensuite supprimées ou réellement anonymisées ; une simple pseudonymisation ne les fait pas sortir du régime des données personnelles.

10. Cookies et préférences

Vous pouvez ouvrir le centre « Préférences de consentement » disponible sur le site pour consulter et modifier vos choix. Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux informations et au formulaire de projet. Les fonctions strictement nécessaires restent traitées selon leur régime propre.

La mesure d’audience Google Analytics et les éventuels traceurs de suivi des emails sont distincts du fonctionnement indispensable du site. Leur activation et leur retrait respectent les choix et conditions de consentement requis. Supprimer un cookie dans le navigateur ne remplace pas nécessairement une demande d’effacement des données déjà collectées.

Les services externes ouverts depuis un lien sont régis par leurs propres informations. Un contenu tiers intégré doit faire l’objet de l’information et du choix nécessaires avant toute collecte soumise à consentement.

11. Photographies, annonces et références de projets

Les informations et photographies diffusées pour une vente sont sélectionnées dans le cadre du mandat et pour présenter le bien. Les données concernant les occupants et les détails privés sans utilité pour l’annonce doivent être écartés ou masqués. Une diffusion publique peut être consultée et reprise par des tiers ; elle nécessite donc une sélection attentive des éléments publiés.

La communication promotionnelle sur une étude, une personne, un témoignage ou l’intérieur d’un lieu est distincte de la mission et de la diffusion immobilière. Une autorisation spécifique est recueillie lorsque nécessaire, sans déduire un accord général de la commande. Les droits des auteurs, propriétaires et personnes représentées restent réservés.

12. Comment protégeons-nous les informations ?

ÉA Maison d’eau organise des accès limités aux personnes qui en ont besoin, choisit des moyens adaptés à la sensibilité des pièces et encadre ses prestataires. La sécurité porte notamment sur les accès, les transmissions, les sauvegardes, la mise à jour des outils et la gestion des incidents.

Les justificatifs d’identité et informations financières ne sont pas destinés à être publiés ni transmis à tous les partenaires. Lorsqu’un canal ordinaire n’est pas adapté, un mode de transmission approprié doit être convenu. Nous ne demandons pas vos mots de passe ni vos codes de validation bancaire pour traiter un projet.

En cas de violation de données, nous appliquons les mesures et notifications requises selon le risque, y compris l’information des personnes concernées lorsque la réglementation l’exige. Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue ; cela ne réduit pas nos obligations de protection.

13. Quels sont vos droits ?

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

l’accès aux données vous concernant et une copie ;
leur rectification ;
leur effacement lorsqu’aucun motif légal ne justifie leur conservation ;
la limitation de certains traitements ;
l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation ;
l’opposition à la prospection commerciale à tout moment, sans justification ;
la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est automatisé et repose sur votre consentement ou un contrat ;
le retrait du consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
la définition de directives concernant vos données après votre décès, dans les conditions du droit français.

L’effacement et l’opposition ne permettent pas nécessairement la suppression d’une facture, d’un mandat ou d’une pièce soumise à une obligation légale. Les limites applicables à certaines informations réglementaires, aux droits de tiers et à la défense d’un droit restent réservées.

14. Comment exercer vos droits ?

Écrivez à contact@maisondeau.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1, en précisant votre demande et les éléments permettant d’identifier les échanges ou le dossier concerné. Vous pouvez nous contacter au 06 64 78 19 85 pour être orienté.

Une copie d’identité n’est pas exigée systématiquement. Des éléments complémentaires proportionnés peuvent être demandés en cas de doute raisonnable sur l’identité ou les pouvoirs du demandeur, afin de ne pas communiquer les données à un tiers.

Nous répondons dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité et le nombre de demandes ; nous vous en informons et expliquons les raisons dans le premier mois. Si une demande ne peut pas être satisfaite, nous en précisons les motifs et les voies de recours. L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions réglementaires.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment en ligne, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris. Vous n’êtes pas obligé de nous contacter avant de saisir l’autorité lorsque la réglementation permet une saisine directe.

15. Décisions automatisées

Les décisions relatives à l’accompagnement, aux offres et aux projets font l’objet d’une appréciation humaine. La mesure de fréquentation du site n’a pas pour objet de décider automatiquement de votre accès à une mission ou de votre sélection comme acquéreur. Si un dispositif de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou comparables devait être mis en place, il nécessiterait une information spécifique et les garanties applicables avant son utilisation.

16. Mise à jour de la politique

La politique peut évoluer avec les services, les outils et la réglementation. La version publiée indique sa date de mise à jour. Une modification ne permet pas de donner rétroactivement une nouvelle finalité incompatible à des données déjà collectées ni de déduire un consentement du seul silence de la personne. Une information particulière et, si nécessaire, un nouveau choix sont prévus pour les changements qui le requièrent.